secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Docteur

secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire

membre suppléant

M. Roussel